Nuisances sonores et respect du voisinage

Arrêté Préfectoral – 15 mai 2024 modifié par l’arrêté du 8 novembre 2024

Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d’habitations, de leurs
dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions afin d’éviter que le
voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux
domestiques, et des appareils ou machines qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.

À cet effet, le comportement de tout un chacun doit être adapté à l’environnement et à
l’état des locaux en ce qui concerne l’isolation phonique.
Les occupants et utilisateurs
concernés doivent notamment :
• régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de sons, de façon à ce que
leur fonctionnement ne soit pas à l’origine de troubles pour le voisinage ;
• veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d’objet, les déplacements de mobiliers
ne puissent être perçus par les voisins, ou à réduire autant que possible leur impact,
notamment en installant des dispositifs isolants au point de contact des meubles,
ou en faisant placer des revêtements isolants sur le sol des planchers des étages ;
• veiller à ce que leur comportement et celui de leurs animaux ne soit pas une source
de trouble de voisinage ;
• utiliser si nécessaire les appareils les moins bruyants disponibles sur le marché, les
entretenir pour maintenir leur performance initiale, et éviter d’utiliser des appareils
électroménagers bruyants entre 22 heures et 7 heures ;
• ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants
en dehors des horaires suivants :
– du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures